inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

administrateur civil hors classe (tour 2)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

administrateur civil hors classe

sous-directeur des personnels administratifs et contractuels à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

sous-directeur des personnels administratifs et contractuels, à

dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

sous directeur

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directeur

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

sous-directeur des personnels administratifs et contractuels au ministère de l'équipement, des transports et du logement

représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directeur des personnels administratifs et contractuels au ministre de l'équipement, des transports et du logement

représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directeur des personnels administratifs et contractuels au ministère de l'équipement, des transports et du logement

représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directeur des personnels administratifs et contractuels, à

dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur des personnels administratifs et contractuels à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel, des services et de la modernisation)

sous-direction des personnels administratifs et contractuels

des fonctions de

sous-directeur

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et contractuels, et à

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants

administrateur civil de 1re classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants de l'administration

1. Membres titulaires

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires financières et des réformes statutaires à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services)

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

administrateur civil de 1re classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

administrateur civil 1re classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

pour toutes décisions, pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, de fonctionnement et d'investissement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

«

pour tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

«

pour les pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

«

pour les décisions relatives à la réglementation ainsi que les mémoires, décisions et autres pièces à destination de la juridiction administrative. »

«

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil 1re classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

pour toutes décisions, pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, de fonctionnement et d'investissement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

«

pour tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

«

pour les pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

«

pour les décisions relatives à la réglementation ainsi que les mémoires, décisions et autres pièces à destination de la juridiction administrative. »

«

pour toutes décisions, pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, de fonctionnement et d'investissement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

pour tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

pour les pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

pour les pièces justificatives et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

pour les pièces comptables, les chèques de paiement et les autres pièces relatives au compte 466-221, intitulé compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement

en application de la loi du

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

pour les décisions relatives à la réglementation ainsi que les mémoires, décisions et autres pièces à destination de la juridiction administrative

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets : »

administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

adjoint au chef du bureau B 5

au titre de la mobilité

administrateur civil à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

au titre de personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

administrateur civil

membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

sur proposition du secrétaire d'Etat au budget

administrateur civil au ministère ; 15 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Logement

23 ans de services civils

administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction de l'habitat et de la construction

ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1997

17

administrateur civil, chef du bureau des études financières et fiscales

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Economie et finances

Equipement, logement et transports

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves de l'école nationale d'administration, pour la promotion 1991-1993